Bâtiments tertiaires, la nouvelle réglementation en France
Secteur tertiaire : Comment répondre à la nouvelle réglementation de rénovation des bâtiments ?
Ces bâtiments ne représentent qu’un quart du parc existant. Toutefois, ils sont responsables, aujourd’hui, d’un tiers des consommations énergétiques finales et d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur immobilier.
Qui est concerné par ce décret ?
Sont concernés les propriétaires de bâtiment ou preneurs à bail, dans le secteur privé ou public, exerçant une activité tertiaire de surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m2 tels que :
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Objectifs
Les objectifs à atteindre sont échelonnés et correspondent à une réduction des consommations d’énergie finale par rapport à une année de référence (comprise entre 2010 et 2018) avec prise en compte des variations climatiques.
| -40% | -50% | -60% |
| en 2030 | en 2040 | en 2050 |
Modalité de suivi et de sanction
Le suivi de la mise en œuvre de la réglementation sera réalisé via une plateforme gérée par l’ADEME.
Dès 2021, chaque propriétaire ou preneur à bail devra communiquer annuellement les données de consommation énergétique de l’année précédente sur cette plateforme informatique.
Dans le cas où le propriétaire ou le preneur de bail ne transmet pas les données de consommations via la plateforme, il s’expose à une mise en demeure et devra les transmettre dans un délai de 3 mois. À défaut, il sera procédé à la publication, sur un site internet des services de l’État, du document retraçant les mises en demeure restées sans effet.
Si le propriétaire ou le preneur de bail ne respecte pas ses obligations de réduction des consommations et qu’il ne justifie pas ses manquements, les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende administrative de 1 500 € pour les personnes physiques et 7500 € pour les personnes morales.
Comment vous accompagner ? 
Pour parvenir aux objectifs demandés par le décret tertiaire, le plus efficace est de passer par un « Energy Manager ». Synairgis pourra vous accompagner pour optimiser, ajuster et suivre la rénovation de votre patrimoine jusqu’à l’atteindre les seuils obligatoires de baisse de consommation. Notre vision globale nous permettra de vous préconiser des solutions fiables et durables.
Comment répondre à ces objectifs fixés par le décret ?
Le décret laisse le temps aux propriétaires et aux preneurs de bail de s’engager et de définir un plan d’action. Pour respecter les objectifs, il est conseillé de commencer à s’engager maintenant afin de définir un plan d’action pour la réduction des consommations.
Voici des actions à mettre en place et qui ne nécessitent pas de travaux dans un premier temps :
- Rétro-commissionnement, c’est-à-dire une optimisation fine des plages de fonctionnement des équipements au plus proche des conditions d’occupation de l’immeuble ;
- Sensibilisation des occupants aux écogestes ;
- Mise en place d’un Système de Management d’Énergie (SME) qui permettra de réaliser des actions des économies d’énergie à court et à moyen terme et de moderniser vos éléments techniques.
Vos bénéfices :
- Valorisation de votre patrimoine
- Maîtrise de votre budget énergétique
- Optimisation de vos équipements
- Satisfaction du confort de vos occupants
- Simplification de la gestion de votre bâtiment
- Réduction de votre impact environnemental
